Avis d'enquête publique : PLUi

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Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire d'Angers Loire Métropole du lundi 26 février 2018 au Mercredi 28 mars 2018 inclus. D'une durée de 31 jours consécutifs, cette enquête portera sur l'objet mentionné cl-après (Extrait de l'arrêté de M. le Président d'Angers Loire Métropole du 29 janvier 2018).

Le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné, pour cet objet d'enquête un commissaire enquêteur par décision du 7 décembre 2017 :
Jean-Claude MORINIERE. chargé de mission retraité auprès de la Chambre d'Agriculture (Ingénieur en techniques agricoles).
L'enquête publique a pour objet d'ajuster dans le respect du parti d'aménagement retenu dans le PLUi en vigueur certaines règles afin d'améliorer leur compréhension par le public et de faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme, de faire évoluer à la marge le règlement graphique ou les orientations d’aménagements et de programmation pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours, dans le cadre des politiques publiques afférentes notamment à l'accueil des gens du voyage, au développement économique et au développement des jardins familiaux, de corriger des erreurs matérielles, de supprimer des emplacements réservés devenus sans objet.
Ce projet a été dispensé d'évaluation environnementale par décision de l'Autorité Administrative de l'Etat compétente en matière d'Environnement en date du 22 janvier 2018. Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sera inséré dans les dossiers d'enquête et consultable dans toutes les communes de la Communauté Urbaine couvertes par le PLUi, ainsi qu'au siège d'Angers Loire Métropole.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés au siège d'Angers Loire Métropole, Direction Aménagement et Développement des Territoires- 3ème étage- 83 rue du Mail à Angers, pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et obtenir les informations nécessaires, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures 30 et consigner éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête. Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée au Commissaire enquêteur à l'adresse d'Angers Loire Métropole (BP 80011 -49020 ANGERS Cedex 02). siège de la présente enquête publique.

Pendant ce même délai, les pièces du dossier et un registre d'enquête seront disponibles dans toutes les communes de la Communauté Urbaine couvertes par le PLUi aux heures habituelles d'ouverture des mairies.
Angers Loire Métropole ne retient pas pour cette enquête le recours a l'enquête électronique. Néanmoins le public peut transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante:

DADT-Planification@angersloiremetropole.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations qui pourraient être faites sur le projet de modification n°1 :

Au siège d'Angers Loire Métropole:
- Le Lundi 26 février 2018 de 9h30 à 12h
- Le Mercredi 28 mars 2018 de 14h30 à 17h

  • Pour la Mairie d'Angers :

Le Vendredi 2 mars 2018 de 9h30 à 12h- En Relais Mairie du Lac-de-Maine
Le Mercredi 21 mars 2018 de 9h30 à 12h- Quartier des Justices au «Trois Mâts»

  • En Mairie des Ponts-de-Cé :

- Le Mercredi 28 février 2018 de 9h30 à 12h

  • En Mairie de Savennières :

Le Vendredi 2 mars 2018 de 14h30 à 17h

  • En Mairie de Soulaines-sur-Aubance:

Le Lundi 12 mars 2018 de 14h30 à 17h

  • En Mairie de Verrières-en-Anjou (Mairie déléguée de St-Sylvain d'Anjou):

Le Mercredi 14 mars 2018 de 14h30 à 17h

  • En Mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou :

Le Vendredi 23 mars 2018 de 14h30 à 17h

Toute personne souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur peut se rendre à l'une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence
Des informations relatives à la présente enquête pourront être consultées sur le site internet d'Angers Loire Métropole, à l'adresse suivante:

http://www_angersloiremetropole.fr/projets-et-competences/plui-d-angers-lolre-metropole/evolutions/index.html

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège d'Angers Loire Métropole, dans toutes les communes de la Communauté Urbaine couvertes par le PLUi et sur le site internet d'Angers Loire Métropole pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil Communautaire d'Angers Loire Métropole est l'autorité compétente pour approuver la modification n°1. S'il n'est pas donné suite au projet, la Communauté Urbaine en informera le public par indication sur son site lnternet. Toute information relative au dossier peut être demandée au Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole- Direction Aménagement et Développement des Territoires.