Urbanisme

Avant de démarrer des travaux, il est impératif d’obtenir de la Mairie une autorisation d’urbanisme.

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Ces formalités doivent permettre de vérifier si le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Comment cela fonctionne ?

Les demandes doivent être déposées au service urbanisme, en Mairie. L’instruction des permis de construire et des déclarations préalables créatrices de surface sont instruites par la Direction du Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole.

Demande de permis de construire

 Elle concerne :

  • Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m², d’une hauteur > à 12 m ;
  • Une construction nouvelle supérieure à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 150 m² ;
  • Les travaux d’extension de surface supérieure à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher.

Déclaration préalable

 Elle concerne :

  • Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m², d’une hauteur < à 12 m ;
  • Les travaux d’extension entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ;
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U n’ayant pas pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 150 m² ;
  • Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
  • Les clôtures.

Demande de Certificat d’urbanisme

Il s’agit d’un formulaire à retirer à l’Hôtel de Ville. En règle générale, ce document est demandé par le notaire lors d’une vente d’un bien immobilier. Il peut être demandé par un particulier pour savoir si des travaux projetés respectent bien les règles du PLU.

Délais d’instruction

  • Pour une déclaration préalable : 1 mois (délai de droit commun)
  • Pour un permis de construire : 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, 3 mois pour un permis de construire autre qu’une maison individuelle.

Durée de validité

L’autorisation n’est plus valable si vous n’avez pas commencé vos travaux dans le délai de 2 ans ou si vous avez interrompu vos travaux pendant 1 an.