Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

51 résultats
  • arrêté soirée festive journées kamenoises - 13 septembre

    Arrêtés temporaires - 13/09/2019
  • arrêté feu d'artifice 14 juillet

    Arrêtés temporaires - 14/07/2019
  • arrêté circulation-stationnement 2 rue du Docteur Laënnec 1er-5 juillet

    Arrêtés temporaires - 01/07/2019
  • arrêté circulation-stationnement rue P. et M. Curie 1er juillet-9 août

    Arrêtés temporaires - 01/07/2019
  • arrêté travaux avenue du Val du 24 juin- 28 juin

    Arrêtés temporaires - 24/06/2019
  • arrêté circulation-stationnement hameau du haut coudray

    Arrêtés permanents - 11/06/2019
  • arrêté circulation-stationnement ensemble de la commune - travaux telecom 3-28 juin

    Arrêtés temporaires - 03/06/2019
  • arrêté N 164-2018 - Réglement terrain synthétique Conotte

    Arrêtés permanents - 29/11/2018
  • arrêté permanent de signalisation réglementaire rue G. Priou et rue P. et M. Curie

    Arrêtés permanents - 01/10/2018
  • arrêté accès stationnement aux personnes handicapées - rue G. Priou et 50 rue A. Camus

    Arrêtés permanents - 01/10/2018