Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

61 résultats
  • arrêté sécurisation du parc de la Guyonnière

    Arrêtés temporaires - 26/07/2019
  • arrêté circulation-stationnement ensemble de la commune-travaux d'éclairage public du 8 juillet au 9 août

    Arrêtés temporaires - 08/07/2019
  • arrêté circulation-stationnement hameau du haut coudray

    Arrêtés permanents - 11/06/2019
  • arrêté N 164-2018 - Réglement terrain synthétique Conotte

    Arrêtés permanents - 29/11/2018
  • arrêté permanent de signalisation réglementaire rue G. Priou et rue P. et M. Curie

    Arrêtés permanents - 01/10/2018
  • arrêté accès stationnement aux personnes handicapées - rue G. Priou et 50 rue A. Camus

    Arrêtés permanents - 01/10/2018
  • arrêté règlementation accès parcs François Mitterrand et de la Guyonnière notamment en cas d’intempéries

    Arrêtés permanents - 29/08/2018
  • Arrêté modifiant les conditions de circulation rue des Anciens Combattants d’AFN

    Arrêtés permanents - 26/10/2017
  • arrêté stationnement véhicules personnes handicapées - 22 rue E. Zola

    Arrêtés permanents - 02/10/2017
  • arrêté nouveaux aménagements rue David d’Angers et rue Emile Zola

    Arrêtés permanents - 13/09/2017