Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

98 résultats
  • Arrêté N°66-2024 - rue Jules Ferry

    Arrêtés temporaires - 12/03/2024
  • Arrêté N°64-2024 - route de Laval

    Arrêtés temporaires - 07/03/2024
  • Arrêté N°65-2024 - rue Jules Ferry

    07/03/2024
  • Arrêté N°63-2024 - rue Jacques-Yves Cousteau

    Arrêtés temporaires - 06/03/2024
  • Arrêté n°62-2024 Théâtre de rue circulation

    Arrêtés temporaires - 05/03/2024
  • Arrêté N°61-2024 - avenue de l'Europe

    Arrêtés temporaires - 01/03/2024
  • Arrêté N°60-2024 - impasse du Beauvais

    Arrêtés temporaires - 29/02/2024
  • Arrêté N°58-2024 - rue Jacques Yves Cousteau

    Arrêtés temporaires - 22/02/2024
  • Arrêté N°55-2024 - avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

    Arrêtés temporaires - 19/02/2024
  • Arrêté N°56-2024 - 4 et 6 rue Charles de Gaulle

    Arrêtés temporaires - 19/02/2024