Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
110 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°85-2024 - 12 rue des Anciens Combattants
Arrêtés temporaires - 11/04/2024 -
Arrêté N°80-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 09/04/2024 -
Arrêté N°82-2024 - Avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 09/04/2024 -
Arrêté course pédestre du 1er mai 2024
Arrêtés temporaires - 05/04/2024 -
Arrêté n°75-2024 - allée des Chênes
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté N°73-2024 - Impasse Hélène Boucher et Jean Mermoz
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté N°76-2024 - Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté Cinéspectacle du 14 juin 2024
Arrêtés temporaires - 18/03/2024 -
Arrêté Trail du 16 juin 2024
14/03/2024 -
Arrêté N°67-2024 - 19 rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024