COVID-19 : mesures locales concernant le port du masque et le pass sanitaire

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La Préfecture de Maine-et-Loire reconduit certaines mesures en vigueur jusqu'au 31 août notamment le port du masque et la mise en place du Pass sanitaire.

L'arrêté de prolongation des mesures locales de lutte contre l'épidémie est téléchargeable ci-contre.

Article 1er- L'arrêté préfectoral n°SI DPC 2021-073 du 17 juin 2021 fixant les modalités du port du masque pour les personnes de onze ans et plus est abrogé.
Article 2 - A compter du 21 juillet et jusqu'au 31 août 2021 inclus le port du masque est obligatoire pour les personnes de douze ans et plus, dans le département de Maine-et Loire dans les cas détaillés aux articles 3 et 4.
Article 3- Le port du masque en intérieur est obligatoire, sauf si le pass sanitaire est exigé et que le port du masque n'est pas rendu obligatoire par l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l’événement, conformément au décret n°2021-955 du 19 juillet 2021modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021.
Article 4 - Le port du masque en extérieur n'est pas obligatoire dans les lieux peu fréquentés. Il le devient dans les situations où le pass sanitaire n'est pas mis en place (espace où le filtrage est impossible) avec une forte densité de personnes, et une impossibilité de respecter la distance inter-individuelle sur une durée prolongée.

Mise en place du Pass sanitaire

À compter du mercredi 21 juillet 2021, le nouveau décret étend l'application du passe sanitaire aux évènements ou établissements recevant du public concernés (liste précisée ci-après) dont le seuil de mise en oeuvre est supérieur à 50 personnes.
Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou au format papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :
1) la vaccination, dès lors que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet;
2) la preuve d'un test négatif de moins de 48h pour l'accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières;
3) le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

La vérification du passe sanitaire s'accompagne de la vérification de la concordance de l'identité qui peut être effectuée notamment par:
• les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, notamment policiers, gendarmes,
policiers municipaux et gardes-champêtres;
• les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements, ainsi que les personnes qu'ils autorisent à contrôler les justificatifs pour leur compte : un registre détaille la liste des personnes ainsi habilitées, la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
Pour ce faire, il est mis en place, à l'entrée de l'établissement, du site ou de l'événement, une information appropriée et visible relative à la présentation du passe sanitaire.

L'application mobile "TousAntiCovid Vérif" téléchargeable gratuitement sur tous les smartphones, permet de contrôler les tests RT-PCR et antigéniques et les certificats de vaccination et indique uniquement les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée, ainsi que le résultat du passe, valide ou invalide.
A défaut de présentation d'un justificatif conforme, l'accès à l'établissement au site ou à l'évènement est refusé (article 47-1 du décret).

Les établissements recevant du public (dès lors qu'ils accueillent plus de 50 personnes), concernés par l'application du passe sanitaire à compter du 21 juillet 2021 sont :

-les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples comme les salles des fêtes, salles polyvalentes, cafés théâtres ou salles de concerts ;
- les chapiteaux, tentes et structures;
- les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centre de vacances, centres de loisirs sans hébergement, lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs;
- les salles de jeux, salles de danse, et bars dansants et autres lieux pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer;
- les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire;
- les établissements de plein air tels que les stades, hippodromes, piscines plein air, et arènes;
- les établissements sportifs couverts tels que piscines couvertes, salles de sport, sport indoor;
- les établissements de culte pour les évènements ne relevant pas de la pratique du culte (visites, concerts, etc.);
-les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- les bibliothèques et centres de documentation, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public, sont susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes. Il faudra sur ce type d'évènement, évaluer les risques liés à l'affluence envisagée et les interactions sociales susceptibles de diffuser le virus.

Toute l'actualité liée à la crise sanitaire et aux mesures gouvernementales sont consultables sur le site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/

ou https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus