Plan Local d'Urbanisme intercommunal : prolongation de l'enquête

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Le projet ainsi que les avis recueillis seront soumis à enquête publique jusqu'au vendredi 18 décembre 2020.

En mars 2018, Angers Loire Métropole a engagé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant une partie de son territoire. En effet, depuis l’arrêt de projet de PLUi en décembre 2015 et son approbation le 13 février 2017, le territoire de la Communauté urbaine a évolué avec l’intégration des communes de Pruillé et de Loire-Authion.

Or, le PLUi doit couvrir l’intégralité du territoire de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent.  Cette révision générale a donc pour objectif premier d’élargir le PLUi aux communes ayant récemment intégré la Communauté urbaine afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble du territoire communautaire et de prendre en compte les créations récentes de communes nouvelles.

Il s’agit également d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes en accentuant notamment la prise en compte de l’énergie et en ré-affirmant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur du patrimoine végétal et bâti, de la protection de la biodiversité, etc.

Le PLU communautaire comporte un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement, des documents graphiques et des annexes.

Angers Loire Métropole a arrêté le projet de révision générale le 13 janvier 2020 et l’a soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, EPCI en charge du Schéma de Cohérence Territoriale, Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine, etc.), à l’Autorité Environnementale de l’État, aux communes limitrophes, et aux EPCI directement intéressés en ayant fait la demande, à divers personnes publiques, aux associations de protection de l’environnement, etc.

Le projet ainsi que les avis recueillis seront soumis à enquête publique du lundi 12 octobre au vendredi 13 novembre 2020 (prolongation jusqu'au 18 décembre).

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Modifications suite au confinement

En raison du contexte sanitaire, l’enquête publique initialement prévue du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus est prolongée jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 inclus.

Les permanences qui étaient fixées le samedi 31 octobre à Angers, le mardi 3 novembre à Saint-Barthélemy-d’Anjou, le vendredi 6 novembre à Loire-Authion, le samedi 7 novembre à Verrières-en-Anjou, le lundi 9 novembre à Cantenay-Epinard et à Longuenée-en-Anjou et le vendredi 13 novembre au siège d’Angers Loire Métropole ont été annulées et sont reportées aux dates suivantes :  

-          A la mairie d’Angers (Hôtel de Ville) : le samedi 5 décembre 2020, de 10 heures à 13 heures,

-          A la mairie de Saint-Barthélemy-d’Anjou : le mardi 8 décembre 2020 de 16 heures à 19 heures,

-          Pour la commune de Loire-Authion (en mairie annexe de Saint-Mathurin-sur-Loire) : le vendredi 11 décembre 2020, de 9 heures à 12 heures,

-          Pour la commune de Verrières-en-Anjou (en mairie annexe de Saint-Sylvain-d’Anjou) : le samedi 12 décembre 2020, de 9 heures à 12 heures,

-          A la mairie de Cantenay-Epinard : le lundi 14 décembre 2020, de 9 heures à 12 heures,

-          Pour la commune de Longuenée-en-Anjou (en mairie annexe du Plessis-Macé) : le lundi 14 décembre 2020, de 14 heures 30 à 17 heures 30,

-          A Angers Loire Métropole : le vendredi 18 décembre 2020, de 14 heures à 17 heures.

 

Le dossier d’enquête publique reste consultable sur le site internet d’Angers Loire Métropole. Sa consultation en format papier au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies désignées comme lieux d’enquête.

Mais, pour la majorité des habitants, il est préférable de privilégier l’envoi d’observation à la commission d’enquête par les deux moyens suivants :

  • Par email : revision-generale@angersloiremetropole.fr
  • Par courrier : Angers Loire Métropole - Président de la Commission d’Enquête - 83 rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02, siège de l’enquête publique