Plan Local d'Urbanisme intercommunal : résultats et conclusions de l'enquête

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La commission d’enquête a remis le 9 février 2021 son rapport et ses conclusions.

En mars 2018, Angers Loire Métropole a engagé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant une partie de son territoire. En effet, depuis l’arrêt de projet de PLUi en décembre 2015 et son approbation le 13 février 2017, le territoire de la Communauté urbaine a évolué avec l’intégration des communes de Pruillé et de Loire-Authion.

Or, le PLUi doit couvrir l’intégralité du territoire de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétent.  Cette révision générale a donc pour objectif premier d’élargir le PLUi aux communes ayant récemment intégré la Communauté urbaine afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble du territoire communautaire et de prendre en compte les créations récentes de communes nouvelles.

Il s’agit également d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes en accentuant notamment la prise en compte de l’énergie et en ré-affirmant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur du patrimoine végétal et bâti, de la protection de la biodiversité, etc.

Le PLU communautaire comporte un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement, des documents graphiques et des annexes.

Angers Loire Métropole a arrêté le projet de révision générale le 13 janvier 2020 et l’a soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, EPCI en charge du Schéma de Cohérence Territoriale, Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine, etc.), à l’Autorité Environnementale de l’État, aux communes limitrophes, et aux EPCI directement intéressés en ayant fait la demande, à divers personnes publiques, aux associations de protection de l’environnement, etc.

L’enquête publique portant sur la révision générale n°1 du PLUi ainsi que sur l’actualisation du zonage d’assainissement et du zonage pluvial s’est déroulée du lundi 12 octobre au vendredi 18 décembre 2020 à 23h59. Toute observation formulée après ce délai ne peut être prise en compte. En revanche, les observations formulées pendant toute la durée de l’enquête restent consultables sur le site internet.

La commission d’enquête a remis le 9 février 2021 son rapport et ses conclusions. L’intégralité de ces documents sont consultables sur la page  http://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/revision-generale/index.html sous format numérique et sont consultables sous format papier au siège d’Angers Loire Métropole ainsi que dans les mairies désignées comme lieux d’enquête.

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