Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°93-2024 - allée des chênes
Arrêtés temporaires - 18/04/2024 -
Arrêté n°95-2024 - 1 allée Marguerite Duras
Arrêtés temporaires - 18/04/2024 -
Arrêté Fête de la musique 2024
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
Arrêté stationnement fête de la musique
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
Arrêté n°88-2024 - 16 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
Arrêté n°89-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
Arrêté évènement Jeunesse en folie
Arrêtés temporaires - 15/04/2024 -
Arrêté manifestation "Musik Abri"
Arrêtés temporaires - 15/04/2024 -
Arrêté Commémoration 8 mai
Arrêtés temporaires - 15/04/2024 -
Arrêté n°85-2024 - 12 rue des Anciens Combattants
Arrêtés temporaires - 11/04/2024