Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

110 résultats
  • Arrêté n°164 - Allée de la Moncellerie

    20/11/2023
  • Arrêté n°165 - Route de Laval

    Arrêtés temporaires - 20/11/2023
  • Arrêté n°169 - Avenue de l'Europe

    Arrêtés temporaires - 20/11/2023
  • Arrêté n°167-2023 - Route de Laval

    Arrêtés temporaires - 16/11/2023
  • Arrêté n°159 - Ensemble de la commune

    Arrêtés temporaires - 15/11/2023
  • Arrêté n°166 - 4-6 rue David d'Angers

    Arrêtés temporaires - 09/11/2023
  • Arrêté n°142 - Marché de Juigné du 10 décembre 2023

    09/11/2023
  • Arrêté n°162 - Chemin du Roger

    Arrêtés temporaires - 07/11/2023
  • Arrêté n°163 - Rue F. Arthaud

    07/11/2023
  • Arrêté n°141-2023 - stationnement-circulation -imp Hélène Boucher et Jean Mermoz- 18 septembre-3 novembre

    Arrêtés temporaires - 03/11/2023