Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°133-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 04/06/2024 -
Arrêté N°134-2024 - Avenue du président Kennedy
Arrêtés temporaires - 04/06/2024 -
Arrêté N°135-2024 - 20 rue René Antoine de Réaumur
Arrêtés temporaires - 11/06/2024 -
Arrêté N°136-2024 - 9 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 13/06/2024 -
Arrêté N°145-2024 - rue René Antoine de Réaumur
Arrêtés temporaires - 18/06/2024 -
Arrêté N°149-2024 - rue Adrien Mercier
Arrêtés temporaires - 24/06/2024 -
Arrêté N°150-2024 - Mot de la Faim
Arrêtés temporaires - 28/06/2024 -
Arrêté N°151-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 02/07/2024 -
Arrêté n°153-2024 - rentrée des artistes
Arrêtés temporaires - 03/07/2024 -
Arrêté n°156-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 08/07/2024