Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
110 résultats
Trier par :
-
Arrêté N°21/2024 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires -
Arrêté 40 ans de la société de boule de fort
Arrêtés temporaires -
arrêté stationnement Esplanade J. Moulin
Arrêtés permanents - 01/10/2019 -
arrêté stationnement salle J. Brel
Arrêtés permanents - 01/10/2019 -
arrêté implantation panneau stop rue P. Héroult
Arrêtés permanents - 05/11/2019 -
arrêté règlementation stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Arrêtés permanents - 14/02/2020 -
arrêté règlementation utilisation salle Simone Mathieu
Arrêtés permanents - 25/02/2020 -
Arrêté n°65-2020 relatif au Marché
Arrêtés permanents - 13/05/2020 -
arrêté installation commerce ambulant Food'CA sur la commune
Arrêtés permanents - 03/09/2020 -
arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre
Arrêtés permanents - 05/11/2020