Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

119 résultats
  • Arrêté n°132-2023 - allée de la Moncellerie- circulation interdite- 21 août-20 octobre

    Arrêtés permanents - 21/08/2023
  • Arrêté N°149-2023 - Lutte contre la chenille processionnaire du pin

    Arrêtés temporaires - 01/10/2023
  • Arrêté N°145-2023 - 12 rue st Jean Baptiste- circulation interdite - 9 au 20 octobre

    Arrêtés temporaires - 09/10/2023
  • Arrêté N°146-2023 - 7 rue René Antoine de Réaumur - travaux de coulage - 17 octobre

    Arrêtés temporaires - 17/10/2023
  • Arrêté n°150/2023 - impasse du Parc

    Arrêtés temporaires - 23/10/2023
  • Arrêté n°153-2023 - rue Paul Héroult

    Arrêtés temporaires - 23/10/2023
  • Arrêté n°155-2023 - rue Albert Camus

    Arrêtés temporaires - 23/10/2023
  • Arrêté n°154-2023 - rue Jacques Yves Cousteau

    Arrêtés temporaires - 31/10/2023
  • Arrêté N°148-2023 - 7 rue Maréchal Foch- 2 novembre

    Arrêtés temporaires - 02/11/2023
  • Arrêté n°161 - Sainte Geneviève

    Arrêtés temporaires - 02/11/2023