Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

63 résultats
  • sens_unique_allee_henri_david

    Arrêtés permanents
  • stationnement_parking_allee_henri_david

    Arrêtés permanents
  • Arrêté circulation au droit des chantiers d’entretien et de travaux des réseaux d’EP et d’EU

    Arrêtés permanents - 31/01/2017
  • arrêté travaux et entretien chantiers SIEML

    Arrêtés permanents - 21/02/2017
  • arrêté stationnement rue David d'Angers (collège)- à partir du 20 mars

    Arrêtés permanents - 20/03/2017
  • arrêté règlementation du bruit sur la commune

    Arrêtés permanents
  • arrêté divagation animaux-1985

    Arrêtés permanents
  • arrêté règlementation vitesse RD 768 (rues Victor Hugo et Président Kennedy)- nouveaux aménagements de voirie (voie verte)

    Arrêtés permanents
  • arrêté circulation-stationnement sur l’ensemble de la voie verte

    Arrêtés permanents - 22/06/2017
  • arrêté nouveaux aménagements rue David d’Angers et rue Emile Zola

    Arrêtés permanents - 13/09/2017