Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre
Arrêtés permanents - 05/11/2020 -
Arrêté règlement de propreté communale
Arrêtés permanents - 10/11/2020 -
Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy
Arrêtés permanents - 12/12/2020 -
Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021
Arrêtés permanents - 01/07/2021 -
Arrêté n°48-2021 - mise en place d’une réglementation concernant le démarchage commercial
Arrêtés permanents -
Arrêté n°60-2021-circulation rond-point carrefour rue V. Hugo et avenue de l’Europe
Arrêtés permanents -
Arrêté n°76-2021 - Création piste d'apprentissage vélo
Arrêtés permanents -
Arrêté 86-2021 - interventions entreprise Edelweiss
Arrêtés permanents -
Arrêté n°108-2021 - circulation-intersections route de Laval-rue A. Camus et rue P.Héroult
Arrêtés permanents -
Arrêté n°124-2021 - présence commerçant ambulant Food truck
Arrêtés permanents