Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°197-2023-limitation hauteur 5 bis rue V. Hugo
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°196-2023-stationnement allée de la Rongère
Arrêtés permanents -
Arrêté n°127-2023- limitation vitesse 50 km_h route de Laval
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°132-2023 - allée de la Moncellerie- circulation interdite- 21 août-20 octobre
Arrêtés permanents - 21/08/2023 -
Arrêté municipal circulation des véhicule de plus de 7,5 tonnes rue Georges Brassens
Arrêtés municipaux, Arrêtés permanents - 18/12/2023 -
Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan
Arrêtés temporaires - 09/10/2021 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 11/06/2021 -
Arrêté n°141-2023 - stationnement-circulation -imp Hélène Boucher et Jean Mermoz- 18 septembre-3 novembre
Arrêtés temporaires - 03/11/2023