Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

63 résultats
  • arrêté déménagement 20 rue Emile Zola -7 juillet

    Arrêtés temporaires - 07/07/2020
  • arrêté circulation-stationnement rue A. Camus - 6 -17 juillet

    Arrêtés temporaires - 06/07/2020
  • arrêté circulation-stationnement sur l'ensemble de la commune - 30 juin au 31 décembre -travaux télécom

    Arrêtés temporaires - 30/06/2020