Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°11/2024 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 22/01/2024 -
Arrêté N°21/2024 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires -
Arrêté N°37-2024 - Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 30/01/2024 -
Arrêté N°36-2024 - allée de l'Aubépine
Arrêtés temporaires - 30/01/2024 -
Arrêté N°35-2024 - rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 29/01/2024 -
Arrêté N°49-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 06/02/2024 -
Arrêté N°48-2024 - rue Marco Polo
Arrêtés temporaires - 06/02/2024 -
Arrêté N°51-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 13/02/2024 -
Arrêté N°53-2024 - Allée de l'Aubépine
Arrêtés temporaires - 14/02/2024 -
Arrêté N°54-2024 - avenue Maréchal Lattre de Tassigny D768
Arrêtés temporaires - 14/02/2024