Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
119 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°150/2023 - impasse du Parc
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°153-2023 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°154-2023 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 31/10/2023 -
Arrêté n°155-2023 - rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°159 - Ensemble de la commune
Arrêtés temporaires - 15/11/2023 -
Arrêté n°160 samedi 9 décembre 2023 - Téléthon
Arrêtés temporaires - 09/12/2023 -
Arrêté n°161 - Sainte Geneviève
Arrêtés temporaires - 02/11/2023 -
Arrêté n°162 - Chemin du Roger
Arrêtés temporaires - 07/11/2023 -
Arrêté n°166 - 4-6 rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 09/11/2023 -
Arrêté n°167-2023 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 16/11/2023