Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

119 résultats
  • Arrêté n°165 - Route de Laval

    Arrêtés temporaires - 20/11/2023
  • Arrêté n°168 rue Charles de Gaulle

    Arrêtés temporaires - 07/12/2023
  • Arrêté n°169 - Avenue de l'Europe

    Arrêtés temporaires - 20/11/2023
  • Arrêté N°170-2023 - Impasse du Parc

    Arrêtés temporaires
  • Arrêté n°174-2023 - rue Georges Sand

    Arrêtés temporaires
  • Arrêté 16 décembre 2023 - Noël est dans la place

    Arrêtés temporaires
  • Arrêté Fête de Noël 2023 - Noël est dans la place

    Arrêtés temporaires
  • Arrêté n°178-2023 - av Kennedy

    Arrêtés temporaires
  • Arrêté rue Florence Arthaud

    Arrêtés temporaires - 18/12/2023
  • Arrêté N°184-2023 - allée des chênes

    Arrêtés temporaires - 02/01/2024