Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°61-2024 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 01/03/2024 -
Arrêté n°62-2024 Théâtre de rue circulation
Arrêtés temporaires - 05/03/2024 -
Arrêté N°63-2024 - rue Jacques-Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 06/03/2024 -
Arrêté N°66-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 12/03/2024 -
Arrêté Cinéspectacle du 14 juin 2024
Arrêtés temporaires - 18/03/2024 -
Arrêté N°67-2024 - 19 rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024 -
Arrêté N°68-2024 - 16 avenue des Poiriers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024 -
Arrêté n°75-2024 - allée des Chênes
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté N°73-2024 - Impasse Hélène Boucher et Jean Mermoz
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté N°76-2024 - Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 29/03/2024