Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°65-2020 relatif au Marché
Arrêtés permanents - 13/05/2020 -
Arrêté N°65-2024 - rue Jules Ferry
07/03/2024 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté N°66-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 12/03/2024 -
Arrêté N°67-2024 - 19 rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024 -
Arrêté N°68-2024 - 16 avenue des Poiriers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024 -
Arrêté N°73-2024 - Impasse Hélène Boucher et Jean Mermoz
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 11/06/2021 -
Arrêté n° 74-2023 - éclairage public
Arrêtés permanents