Demander une autorisation d’occupation du domaine public

  • Autorisations et occupation du domaine public
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Personnages sur un chantier de travaux.

Vous êtes un particulier

Vous pouvez être autorisé à occuper le domaine public ponctuellement pour un déménagement, la mise en place d’un échafaudage ou d’une benne sur le trottoir dans le cadre de travaux privatifs

Pour cela, une autorisation municipale est nécessaire. Merci de remplir une demande d’occupation du domaine public et/ou demande d’échafaudage :

Demande d’occupation du domaine public(pdf, 229,51 ko)Télécharger
Demande déchafaudage (2022)(pdf, 187,84 ko)Télécharger

Vous êtes une association

Pour vos manifestations associatives diverses (vide-grenier, animations, spectacles, etc.), vous pouvez être amené à occuper le domaine public ponctuellement.

Rendez-vous sur la page « Organiser un évènement » pour en savoir plus.

Vous êtes une entreprise (travaux, voirie)

Toute occupation du domaine public ou travaux sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire de la voirie concernée.