Quelques rappels indispensables pour le « bien-vivre ensemble » et la sécurité de tous…
Nuisances sonores
Les travaux bruyants (tondeuse, taille-haies, bricolage…) sont soumis à une réglementation par arrêté municipal :
- du lundi au vendredi : 8h30-12h, 14h-19h30
- le samedi : 9h-12h, 15h-19h, dimanche et jours fériés : 10h-12h
L’été, il convient également de modérer le bruit dans les piscines notamment le soir.
Les feux de déchets
Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre (article L541-21-1 du code de l’environnement).
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l’herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d’élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .
Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives
Herbes, haies : l’entretien des bordures de propriété
Dans un esprit de citoyenneté, chacun est invité à supprimer les herbes qui poussent le long de sa propriété : clôtures, grillages, murets, etc.
Ce désherbage sera réalisé par arrachage ou binage. Les tailles, feuilles doivent être ramassés, compostés ou évacués en déchèterie.
En période de nidification des oiseaux, il est fortement recommandé aux particuliers de ne pas tailler les haies du 16 mars au 15 août. De nombreuses espèces que l’on trouve dans nos haies sont protégées : prenons-en soin.
Il existe aussi une réglementation concernant la hauteur des haies, qui ne doivent pas non plus déborder sur la voie publique. Arbres et haies en bordure de propriété ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Il appartient à chacun de veiller au respect de ces règles.
Tranquillité publique : barbecue et alcool sur la voie publique
L’utilisation de barbecue ou de tout autre dispositif de cuisson sur le domaine public est interdite par arrêté municipal (n°32-2015). Cette interdiction concerne les voies publiques ou privées ouvertes au public, les espaces publiques et les alentours des équipements publics.
Cette interdiction est justifié par le risque de sécurité et d’incendie.
La consommation, le port et le transport de boissons alcoolisées sont interdits sur la voie publique lorsqu’ils sont de nature à porter atteinte à l’ordre public, à l’hygiène, à la salubrité publique ou risquant de gêner le passage (arrêté municipal n°50-2012).