Déposer des encombrants ou des ordures ménagères à côté des conteneurs, ou bien se débarrasser de gravats ou de sacs de tonte dans la nature, relève d’actes d’incivilité.
Le fait de ne pas rentrer son bac roulant d’ordures ménagères ou de ne pas ramasser les déjections canines font partie des actes régis par un règlement de propreté publique municipal.
Arrêté n°152-2022 – propreté
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Pour lutter contre ces incivilités, ce règlement de propreté publique prévoit un tarif d’enlèvement des déchets à la charge du contrevenant pouvant aller de 450 à 1 500 euros.
« Il ne s’agit pas d’une amende, mais bien d’une redevance correspondant à ce que l’enlèvement de ces déchets coûte à la collectivité. Un tel arrêté est davantage un outil de dissuasion et de prévention que de répression », souligne Clémence Royer, adjointe à l’environnement et à la qualité de vie.
Des agents assermentés de la ville pourront intervenir en cas d’infraction et établir des contraventions.
Chaque année, ce sont deux à trois tonnes de déchets sauvages qui sont ainsi ramassés dans la commune, quand bien même la déchetterie est ouverte tous les jours sauf le dimanche après-midi, sans mesure de poids contrairement à ce qui peut se pratiquer ailleurs.