L’affichage libre est actuellement régi par les articles L.581-13, R.581-2 et R.581-3 du Code de l’environnement.
La législation précise que le ou les emplacements sont réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif (article L.581-13 du Code de l’environnement).
Retrouver les emplacements des panneaux d’affichage libre sur la carte ci-dessous :
