Quelles sont les étapes pour se marier à Montreuil-Juigné ?
Étape 1
Réserver la date et l’horaire du mariage auprès du service Administration générale.
Étape 2
Remplir le dossier de mariage et préparer l’ensemble des documents obligatoires. La liste des documents est indiquée à la fin du dossier :
Étape 3
Prendre rendez-vous pour remettre le dossier auprès du service Administration générale au plus tard 2 mois avant la date du mariage. La présence des deux partenaires à ce rendez-vous est obligatoire.
Question-réponse
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Vérifié le 09/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma), vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s’applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)