Demander la célébration d’un mariage

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Quelles sont les étapes pour se marier à Montreuil-Juigné ?

Étape 1

Réserver la date et l’horaire du mariage auprès du service Administration générale.

Étape 2

Remplir le dossier de mariage et préparer l’ensemble des documents obligatoires. La liste des documents est indiquée à la fin du dossier :

Dossier_de_mariage(pdf, 1,67 mo)Télécharger

Étape 3

Prendre rendez-vous pour remettre le dossier auprès du service Administration générale au plus tard 2 mois avant la date du mariage. La présence des deux partenaires à ce rendez-vous est obligatoire.

Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  > Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?

Question-réponse

Comment se procurer la copie d’un règlement de copropriété ?

Vérifié le 02/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Copropriétaire
  • Locataire

Lors de l’acte d’achat, le copropriétaire du lot reçoit une copie du règlement de copropriété et le syndic dispose d’un exemplaire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d’obtenir une copie auprès d’un autre copropriétaire, notamment membre du conseil syndical.

Si personne n’a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n’est pas obligé d’accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

Il est également possible d’obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

La demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d’enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d’obtenir une copie auprès du bailleur.

Si le bailleur n’a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n’est pas obligé d’accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

Il est également possible d’obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

La demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d’enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

Questions ? Réponses !

Et aussi