Quelles sont les étapes pour se marier à Montreuil-Juigné ?

Étape 1

Réserver la date et l’horaire du mariage auprès du service Administration générale.

Étape 2

Remplir le dossier de mariage et préparer l’ensemble des documents obligatoires. La liste des documents est indiquée à la fin du dossier :

Étape 3

Prendre rendez-vous pour remettre le dossier auprès du service Administration générale au plus tard 2 mois avant la date du mariage. La présence des deux partenaires à ce rendez-vous est obligatoire.

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Dossier

Diagnostic immobilier

Vérifié le 19/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

• Audit énergétique en cas de vente d’un logement dit « passoire thermique »
• Diagnostic de performance énergétique
• Constat de risque d’exposition au plomb
• État d’amiante
• État relatif à la présence de termites
• État de l’installation intérieure de gaz
• État de l’installation intérieure d’électricité
• État de l’installation d’assainissement non collectif
• État des risques et pollutions
• Diagnostic Bruit
• Carnet d’information du logement

Services en ligne et formulaires

• Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Et aussi

• Achat ou vente d’un logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

  Institut national de la consommation (INC)

• Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

  Institut national de la consommation (INC)

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