Quelles sont les étapes pour se marier à Montreuil-Juigné ?
Étape 1
Réserver la date et l’horaire du mariage auprès du service Administration générale.
Étape 2
Remplir le dossier de mariage et préparer l’ensemble des documents obligatoires. La liste des documents est indiquée à la fin du dossier :
Étape 3
Prendre rendez-vous pour remettre le dossier auprès du service Administration générale au plus tard 2 mois avant la date du mariage. La présence des deux partenaires à ce rendez-vous est obligatoire.
Modèle de document
Demander la régularisation amiable d’un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 13/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom de l’émetteur du chèque
Adresse de l’émetteur du chèque
A lieu, le date
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°numéro du chèque
Monsieur/Madame,
Vous m’avez remis un chèque de banque de l’émetteur n°numéro du chèque daté du date du chèque d’un montant de montant du chèque, pour le paiement de/du motif du paiement (exemple : loyer…).
Ma banque m’a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le date du chèque soit par approvisionnement du compte, soit par blocage de la provision soit par paiement par un autre moyen, votre banque me remettra un certificat de non-paiement.
Ce certificat pourra vous être signifié par un commissaire de justice, il permettra alors d’opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
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