Quelles sont les étapes pour se marier à Montreuil-Juigné ?

Étape 1

Réserver la date et l’horaire du mariage auprès du service Administration générale.

Étape 2

Remplir le dossier de mariage et préparer l’ensemble des documents obligatoires. La liste des documents est indiquée à la fin du dossier :

Étape 3

Prendre rendez-vous pour remettre le dossier auprès du service Administration générale au plus tard 2 mois avant la date du mariage. La présence des deux partenaires à ce rendez-vous est obligatoire.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > DICEM – Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad – mini moto)

Formulaire

DICEM – Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad – mini moto) (Formulaire 16242*01)

Vérifié le 31/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?

© Direction de l’information légale et administrative