Demander un pacte civil de solidarité (PACS)

Etat civil

Mis à jour le 30 juillet 2025

Une fois votre dossier de PACS constitué (voir ci-dessous), pour prendre rendez-vous, merci de contacter la mairie de Montreuil-Juigné (Tel. 02 41 31 10 40).

Dossier

Rémunération dans la fonction publique

Vérifié le 19/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Rémunération de base

Traitement indiciaire
Indemnité de résidence
Supplément familial de traitement (SFT)
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Primes et indemnités

Régime indemnitaire
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Aide sociale

Cotisations salariales

Pour un fonctionnaire
Pour un contractuel

Prise en charge des frais de transport

Transport domicile-travail
Frais de déplacement
Changement de résidence administrative

Questions ? Réponses !

Qu’est ce que l’indemnité de compensation de la hausse CSG ?
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
Qu’est-ce que le transfert primes/points ?
Fiche de paie : quelles sont les règles ?

Et aussi

Carrière dans la fonction publique

Travail – Formation
Mobilité dans la fonction publique

Travail – Formation
Temps de travail dans la fonction publique

Travail – Formation
Congés dans la fonction publique

Travail – Formation