Une fois votre dossier de PACS constitué (voir ci-dessous), pour prendre rendez-vous, merci de contacter la mairie de Montreuil-Juigné (Tel. 02 41 31 10 40).
Formulaire
Déclaration d’une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Vérifié le 05/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration.