Avant de commencer vos travaux, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme (PLUi) et le règlement des enseignes (RPLi).
Vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie de Montreuil-Juigné pour tous renseignements ou pour une prise de rendez-vous.
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais dématérialisées via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d’un terrain, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Guide 2021
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent – Impôts – Consommation
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne (GNAU) ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via ce lien portail du…