Avant de commencer vos travaux, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme (PLUi) et le règlement des enseignes (RPLi).
Vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie de Montreuil-Juigné pour tous renseignements ou pour une prise de rendez-vous.
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais dématérialisées via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Question-réponse
RSA et prime d’activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Vérifié le 06/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toucher le RSA ou la prime d’activité, vous devez résider en France de façon permanente.
La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.
Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d’être sans domicile stable ou fixe.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d’activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.
Questions ? Réponses !
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne (GNAU) ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via ce lien portail du…