Avant de commencer vos travaux, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme (PLUi) et le règlement des enseignes (RPLi).
Vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie de Montreuil-Juigné pour tous renseignements ou pour une prise de rendez-vous.
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais dématérialisées via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Dossier
Éloignement d’un étranger (expulsion, OQTF…)
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger peut faire l’objet de différentes mesures administratives d’éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l’ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l’attente de son éloignement, l’étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.
Surveillance pendant la procédure
Comment déposer son autorisation d’urbanisme en ligne (GNAU) ?
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via ce lien portail du…