S’informer sur les démarches d’autorisation d’urbanisme

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Avant de commencer vos travaux, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme (PLUi) et le règlement des enseignes (RPLi).

Vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie de Montreuil-Juigné pour tous renseignements ou pour une prise de rendez-vous.

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais dématérialisées via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

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Formulaire

Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)

Vérifié le 29/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.

À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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