S’informer sur les démarches d’autorisation d’urbanisme

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Avant de commencer vos travaux, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme (PLUi) et le règlement des enseignes (RPLi).

Vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie de Montreuil-Juigné pour tous renseignements ou pour une prise de rendez-vous.

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont désormais dématérialisées via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

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Formulaire

Dicem – Déclaration d’un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d’un acquéreur (Quad – mini moto) (Formulaire 16241*01)

Vérifié le 31/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad – mini moto) pour le compte d’un acquéreur.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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