Nuisances & réglementation

Déjections canines, nuisances sonores, brûlage des végétaux : pour le « bien-vivre ensemble », une réglementation existe.

Les déjections canines

Une déjection au beau milieu d'un trottoir, de quoi mettre de mauvaise humeur... Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu'il n'occasionne pas de nuisances. Les chiens ont des besoins naturels et c'est à leur maître de veiller à ce que la chaussée ne devienne pas des toilettes publiques canines.

Il a également été constaté que les espaces verts et les massifs arbustifs de la commune sont régulièrement infestés de déjections canines ce qui posent des problèmes d’entretien pour les services techniques de la ville.

Pour cela il y a une seule solution, ramasser les déjections. Il suffit de prévoir quelques serviettes en papier ou un petit sac plastique ou papier. 

Opération de sensibilisation : distribution de sacs
La commune lance une nouvelle action de sensibilisation et propose aux propriétaires de chiens de venir chercher quelques sacs spécialement destinés à cet usage à la Mairie, au Poste de police et à l'Espace solidarité Nelson Mandela, sur présentation d'un document de propriété de l'animal. Ces sachets, ainsi que des pochettes à accrocher au collier de votre chien, sont aussi en vente dans les commerces. 

Ramasser les déjections, une obligation depuis avril 2002
Le non-ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35 €, sur la base de l'article R632-1 du code pénal. Cet article stipule en effet : «est puni de l'amende pour les contraventions de la 2ème classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déposer, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections...»

Divagation des animaux : un arrêté municipal impose la laisse aux chiens sur l'ensemble du territoire de la commune de Montreuil-Juigné y compris sur le halage,les références de l’arrêté AM N°23/1985 en date du 19 mars 1985.

Nuisances sonores

Les travaux bruyants (tondeuse, taille-haies, bricolage...) sont soumis à une réglementation par arrêté municipal :

- du lundi au vendredi : 8h30-12h, 14h-19h30
- le samedi : 9h-12h, 15h-19h, dimanche et jours fériés : 10h-12h

L’été, il convient également de modérer le bruit dans les piscines notamment le soir.

Les feux

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

Un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives