Nuisances & réglementation

Déjections canines, nuisances sonores, brûlage des végétaux : pour le « bien-vivre ensemble », une réglementation existe.

Les déjections canines

toutounet

Une déjection au beau milieu d'un trottoir, de quoi mettre de mauvaise humeur... Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu'il n'occasionne pas de nuisances. Les chiens ont des besoins naturels et c'est à leur maître de veiller à ce que la chaussée ne devienne pas des toilettes publiques canines.

Il a également été constaté que les espaces verts et les massifs arbustifs de la commune sont régulièrement infestés de déjections canines ce qui posent des problèmes d’entretien pour les services techniques de la ville.

Pour cela il y a une seule solution, ramasser les déjections. Il suffit de prévoir quelques serviettes en papier ou un petit sac plastique ou papier. 

Opération de sensibilisation : distribution de sacs
La commune s’est dotée, pour le moment, de 5 bornes Toutounet, avec des petits sachets plastiques qui permettent aux maîtres de ramasser ce que leur compagnon à quatre pattes aurait laissé sur les espaces publics et de jeter le tout dans la borne.

La mise en place de ces bornes s’intègre dans un projet global qui au final équipera l’ensemble des quartiers de la commune d’une vingtaine de distributeurs et poubelles. Pour les secteurs dépourvus de distributeur, des sacs à déjections canines sont aussi à disposition à l’Espace solidarité Nelson Mandela, à l’accueil de la Mairie et à la Police municipale.

Néanmoins, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal de compagnie pour le bien-être des piétons, sous peine de se voir verbaliser d’une contravention de 3ème classe (68 euros) selon l’article R633-6 du code pénal et d’un arrêté municipal.

Divagation des animaux : un arrêté municipal impose la laisse aux chiens sur l'ensemble du territoire de la commune de Montreuil-Juigné y compris sur le halage,les références de l’arrêté AM N°23/1985 en date du 19 mars 1985.

Nuisances sonores

Les travaux bruyants (tondeuse, taille-haies, bricolage...) sont soumis à une réglementation par arrêté municipal :

- du lundi au vendredi : 8h30-12h, 14h-19h30
- le samedi : 9h-12h, 15h-19h, dimanche et jours fériés : 10h-12h

L’été, il convient également de modérer le bruit dans les piscines notamment le soir.

Les feux

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

Un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives