Sécurité, nuisances & réglementation

Caméra piéton, nuisances sonores, déjections canines, brûlage des végétaux : pour le « bien-vivre ensemble » et la sécurité de tous, une réglementation existe.

La Police Municipale s’équipe

caméra piéton

Les policiers municipaux de la commune sont désormais équipés de caméras-piéton. Ces dispositifs d’enregistrement vidéo et sonore, composés d’une mini-caméra fixée à la poitrine des agents, ont une double finalité :

Outils de prévention par excellence, ces caméras garantissent l’administré d’une intervention en adéquation avec le code de déontologie de la Police Municipale mais aussi limitent les incidents en apaisant les ardeurs d’un interlocuteur agressif.

Utilisées afin de restituer objectivement le déroulé d’une intervention et de matérialiser des faits, elles permettent également le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Informations légales et réglementaires :

Conformément aux articles L 241-2 et R-241-8 et suivants du Code de la Sécurité intérieure et l’arrêté préfectoral n°2019-533 en date du 28 juin 2019, ces dispositifs ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale et le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.

Sauf si les circonstances l'interdisent, le déclenchement de l'enregistrement, indiqué par un signal visuel spécifique, fera l'objet d'une information des personnes filmées.

Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.

L’extraction des données ne s’effectue que par le responsable et agents dûment habilités de la police municipale à destination des officiers et agents de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

Conformément à l’article R 241-15, §III du code de la sécurité intérieure, les personnes concernées par un enregistrement peuvent connaitre les modalités d’exercice de leurs droits par demande auprès de M. le Maire ou introduire une réclamation auprès de la CNIL- 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Les déjections canines

toutounet

Une déjection au beau milieu d'un trottoir, de quoi mettre de mauvaise humeur... Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu'il n'occasionne pas de nuisances. Les chiens ont des besoins naturels et c'est à leur maître de veiller à ce que la chaussée ne devienne pas des toilettes publiques canines.

Il a également été constaté que les espaces verts et les massifs arbustifs de la commune sont régulièrement infestés de déjections canines ce qui posent des problèmes d’entretien pour les services techniques de la ville.

Pour cela il y a une seule solution, ramasser les déjections. Il suffit de prévoir quelques serviettes en papier ou un petit sac plastique ou papier. 

Opération de sensibilisation : distribution de sacs
La commune s’est dotée, pour le moment, de 5 bornes Toutounet, avec des petits sachets plastiques qui permettent aux maîtres de ramasser ce que leur compagnon à quatre pattes aurait laissé sur les espaces publics et de jeter le tout dans la borne.

La mise en place de ces bornes s’intègre dans un projet global qui au final équipera l’ensemble des quartiers de la commune d’une vingtaine de distributeurs et poubelles. Pour les secteurs dépourvus de distributeur, des sacs à déjections canines sont aussi à disposition à l’Espace solidarité Nelson Mandela, à l’accueil de la Mairie et à la Police municipale.

Néanmoins, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal de compagnie pour le bien-être des piétons, sous peine de se voir verbaliser d’une contravention de 3ème classe (68 euros) selon l’article R633-6 du code pénal et d’un arrêté municipal.

Divagation des animaux : un arrêté municipal impose la laisse aux chiens sur l'ensemble du territoire de la commune de Montreuil-Juigné y compris sur le halage,les références de l’arrêté AM N°23/1985 en date du 19 mars 1985.

Le plan d’implantation des distributeurs de sacs pour les déjections canines est téléchargeable ci-contre.

Nuisances sonores

Les travaux bruyants (tondeuse, taille-haies, bricolage...) sont soumis à une réglementation par arrêté municipal :

- du lundi au vendredi : 8h30-12h, 14h-19h30
- le samedi : 9h-12h, 15h-19h, dimanche et jours fériés : 10h-12h

L’été, il convient également de modérer le bruit dans les piscines notamment le soir.

Les feux

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

Un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives

Frelons asiatiques

nid frelon asiatique

L'accueil de la mairie est chargé de la transmission des signalements de nids de frelons asiatiques chez des particuliers auprès de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les organismes Nuisibles (FGDON).

Les particuliers doivent prendre contact avec l'accueil de la mairie pour connaître les coordonnées des représentants du GDON sur la commune.

Depuis fin 2017, une aide financière est mise en place et une convention a été signée entre Angers Loire métropole, la FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) et la ville.

Cette convention précise qu’ Angers Loire métropole prend à sa charge 50 % de la facture plafonnée à 100 euros, tandis que la ville participe à hauteur de 30 %. Pour bénéficier de cette aide, il suffit de prendre contact avec un référent délégué par le biais de la mairie. Le référent se déplace et établit un diagnostic. Ensuite, il l’adresse à la Fédération qui saisit le prestataire le plus adapté à intervenir.

Les dépôts d'immondices sur la voie publique

déchets

Article R633-6 :

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacement désignés à cet effet l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique.

3e classe, montant de 450€

Article R644-2 :

Le fait d’embrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objet quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction. (Cela vaut pour les personnes qui utilisent leur voiture)

4e classe, montant de 750€