Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

45 résultats
  • arrêté animations de Noël - place de la république - 15 et 16 décembre

    Arrêtés temporaires - 15/12/2018
  • arrêté téléthon - stationnement véhicules anciens - 8 décembre

    Arrêtés temporaires - 08/12/2018
  • arrêté circulation alternée rond point croix Cadeau-rue V. Hugo et route de Laval -12 au 16 novembre

    Arrêtés temporaires - 12/11/2018
  • arrêté circulation et stationnement sur l’ensemble 19 octobre - 16 novembre - travaux d’éclairage public

    Arrêtés temporaires - 19/10/2018
  • arrêté permanent de signalisation réglementaire rue G. Priou et rue P. et M. Curie

    Arrêtés permanents - 01/10/2018
  • arrêté accès stationnement aux personnes handicapées - rue G. Priou et 50 rue A. Camus

    Arrêtés permanents - 01/10/2018
  • arrêté règlementation accès parcs François Mitterrand et de la Guyonnière notamment en cas d’intempéries

    Arrêtés permanents - 29/08/2018
  • Arrêté modifiant les conditions de circulation rue des Anciens Combattants d’AFN

    Arrêtés permanents - 26/10/2017
  • arrêté stationnement véhicules personnes handicapées - 22 rue E. Zola

    Arrêtés permanents - 02/10/2017
  • arrêté nouveaux aménagements rue David d’Angers et rue Emile Zola

    Arrêtés permanents - 13/09/2017