Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

71 résultats
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    20/06/2020
  • arrêté circulation-stationnement Fête de la vie associative-complexe sportif - 6 juin

    Arrêtés temporaires - 06/06/2020
  • Arrêté vide grenier handball - 17 mai 2020

    Arrêtés temporaires - 17/05/2020
  • Arrêté 60 ans collège - 16 mai

    Arrêtés temporaires - 16/05/2020
  • arrêté stationnement - déménagement 4 rue d’Allemagne -5 mai

    Arrêtés temporaires - 05/05/2020
  • arrêté courses pédestres 1er mai

    Arrêtés temporaires - 01/05/2020
  • arrêté circulation-stationnement des piétons rue David d’Angers et rue E. Zola- travaux de ravalement de façade- 13 avril au 12 juin

    Arrêtés temporaires - 13/04/2020
  • Arrêté CROSS USEP - 5 avril

    Arrêtés temporaires - 05/04/2020
  • Arrêté n°54/2020 relatif au « drive des producteurs » rue David d’Angers

    Arrêtés temporaires - 01/04/2020
  • arrêté circulation-stationnement allée Jean Charcot 23 mars-3 avril-travaux de branchement Enedis

    Arrêtés temporaires - 23/03/2020