Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

59 résultats
  • arrêté soirée festive journées kamenoises - 13 septembre

    Arrêtés temporaires - 13/09/2019
  • arrêté feu d'artifice 14 juillet

    Arrêtés temporaires - 14/07/2019
  • arrêté fête de la musique - 15 juin

    Arrêtés temporaires - 15/06/2019
  • arrêté kermesse association sauvetage et chats en détresse - 2 juin

    Arrêtés temporaires - 02/06/2019
  • arrêté manifestation Auto-moto-Rétro MJ 2019 - 25 et 26 mai

    Arrêtés temporaires - 25/05/2019
  • arrêté animation tir à l'arc enfance et jeunesse Parc de la Guyonnière-22 mai

    Arrêtés temporaires - 22/05/2019
  • Arrêté N° 40 concernant la circulation et stationnement Hameau du Fougeray et avenue des Poiriers du 29 avril au 20 Mai 2019

    Arrêtés temporaires - 20/05/2019
  • Arrêté N° 41 concernant la circulation et stationnement Hameau du Fougeray et avenue des Poiriers du 29 avril au 20 Mai 2019

    Arrêtés temporaires - 20/05/2019
  • arrêté circulation interdite 1 chemin du bas des Vaux - 20 au 24 mai

    Arrêtés temporaires - 20/05/2019
  • arrêté circulation-stationnement rue R.A Réaumur 20-29 mai

    20/05/2019