Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

50 résultats
  • arrêté salon de la maquette 21-22 octobre

    Arrêtés temporaires - 21/10/2017
  • arrêté triathlon MJ-9 juillet

    Arrêtés temporaires - 09/07/2017
  • Arrêté championnat international tir à l'arc - 1er/2 juillet

    Arrêtés temporaires - 01/07/2017
  • arrêté circulation et stationnement place de la république - fête de la musique - 17 juin

    Arrêtés municipaux, Arrêtés temporaires - 17/06/2017
  • Arrêté n°78-2017 relatif à la circulation & stationnement impasse du Dr Calmette 17 juin 2017

    Arrêtés municipaux - 17/06/2017
  • arrêté festival de musique Foyer l'Abri - 10 juin

    Arrêtés temporaires - 10/06/2017
  • Arrêté n°80-2017 circulation&stationnement rue E Zola 30 mai-1er juin 2017

    Arrêtés municipaux - 30/05/2017
  • Arrêté n°83-2017 circulation&stationnement rue P Héroult 30 mai 2017

    Arrêtés municipaux - 30/05/2017
  • Arrêté circulation-stationnement 32 bis rue Victor Hugo 29 mai- 9 juin

    Arrêtés temporaires - 29/05/2017
  • Arrêté n°79-2017 circulation rue P Héroult 29 mai-16 juin 2017-

    Arrêtés municipaux - 29/05/2017