Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

48 résultats
  • arrêté travaux rue P. Héroult 22-24 janvier

    Arrêtés temporaires - 22/01/2019
  • arrêté circulation-stationnement avenue du Val et rue J. Becker 14-18 janvier

    Arrêtés temporaires - 14/01/2019
  • arrêté travaux assainissement 8 impasse JJ Rousseau - 8-18 janvier

    Arrêtés temporaires - 08/01/2019
  • arrêté travaux ENEDIS impasse JJ Rousseau 7-11 janvier

    Arrêtés temporaires - 07/01/2019
  • arrêté travaux gaz 24 avenue de l'Europe 2-18 janvier

    Arrêtés temporaires - 02/01/2019
  • Arrêté N° 174/2018 - Réglementation de la circulation du 2 au 18 janvier 2019

    Arrêtés temporaires - 02/01/2019
  • arrêté N 164-2018 - Réglement terrain synthétique Conotte

    Arrêtés permanents - 29/11/2018
  • arrêté permanent de signalisation réglementaire rue G. Priou et rue P. et M. Curie

    Arrêtés permanents - 01/10/2018
  • arrêté accès stationnement aux personnes handicapées - rue G. Priou et 50 rue A. Camus

    Arrêtés permanents - 01/10/2018
  • arrêté règlementation accès parcs François Mitterrand et de la Guyonnière notamment en cas d’intempéries

    Arrêtés permanents - 29/08/2018