Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

38 résultats
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    Arrêtés temporaires - 21/10/2017
  • arrêté Port en fête- 1er septembre

    Arrêtés temporaires - 01/09/2017
  • arrêté stationnement 23 et 25 rue Victor Hugo- 1er août-29 septembre

    Arrêtés temporaires - 01/08/2017
  • arrêté campagne de capture de chats 31 juillet-3 août

    Arrêtés temporaires - 31/07/2017
  • arrêté déviation accès à l’écluse

    Arrêtés temporaires - 28/06/2017
  • arrêté interdiction stationnement -circulation chemin de l'écluse-risque de chutes de branches

    Arrêtés temporaires - 27/06/2017
  • arrêté circulation-stationnement chemin de Sautré 26 juin -1er août 2017

    Arrêtés temporaires - 26/06/2017
  • arrêté circulation-stationnement sur l’ensemble de la voie verte

    Arrêtés permanents - 22/06/2017
  • arrêté travaux construction et règlementation stationnement 23 et 25 rue Victor Hugo 2 mai-31 juillet

    Arrêtés temporaires - 02/05/2017
  • arrêté règlementation circulation parking maison médicale rue P. Mendes France - nouveaux aménagements

    Arrêtés temporaires, Arrêtés permanents - 02/05/2017