Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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    Arrêtés temporaires - 26/11/2019
  • arrêté salon de la maquette et du modélisme 12 et 13 octobre

    Arrêtés temporaires - 12/10/2019
  • Arrêté N° 962019 Compétition de canoë kayak le 12 octobre

    Arrêtés temporaires - 12/10/2019
  • arrêté circulation-stationnement impasse du Haut Coudray 30 sept- 4 octobre

    Arrêtés temporaires - 30/09/2019
  • arrêté vide greniers comité des fêtes 29 septembre

    Arrêtés temporaires - 29/09/2019
  • arrêté manifestation la Montreuillaise 20-22 septembre

    Arrêtés temporaires - 20/09/2019
  • arrêté soirée festive journées kamenoises - 13 septembre

    Arrêtés temporaires - 13/09/2019
  • arrêté circulation-stationnement rue T. Edison 11-25 septembre

    Arrêtés temporaires - 11/09/2019
  • arrêté FGDON lutte contre les chenilles processionnaires 1er septembre 2019 - 31 janvier 2020

    Arrêtés temporaires - 01/09/2019
  • arrêté rétrécissement de chaussée ensemble de la commune 5 août-27 septembre

    Arrêtés temporaires - 05/08/2019