Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

45 résultats
  • arrêté circulation-stationnement esplanade Jean Moulin-9 décembre-Téléthon

    Arrêtés temporaires - 09/12/2017
  • arrêté salon de la maquette 21-22 octobre

    Arrêtés temporaires - 21/10/2017
  • arrêté stationnement rue Esperanto 16-31 octobre- travaux de branchement gaz

    Arrêtés temporaires - 16/10/2017
  • arrêté circulation et stationnement route de Laval 16-18 octobre

    Arrêtés temporaires - 16/10/2017
  • arrêté stationnement rue A. Camus 11- 25 octobre-travaux entreprise EPALIA

    Arrêtés temporaires - 11/10/2017
  • arrêté stationnement travaux place de la République et rue V. Hugo 10 -18 octobre

    Arrêtés temporaires - 10/10/2017
  • arrêté circulation-stationnement rue Charles de Gaulle- 9 -20 octobre- travaux télécom

    Arrêtés temporaires - 09/10/2017
  • arrêté circulation-stationnement chemin de Sautré- travaux de réseau électrique 2 octobre-30 novembre

    Arrêtés temporaires - 02/10/2017
  • arrêté circulation-stationnement route de Laval et avenue du Val- 2 au 20 octobre - travaux d’éclairage public

    Arrêtés temporaires - 02/10/2017
  • arrêté stationnement véhicules personnes handicapées - 22 rue E. Zola

    Arrêtés permanents - 02/10/2017