Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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  • arrêté salon de la maquette 21-22 octobre

    Arrêtés temporaires - 21/10/2017
  • arrêté triathlon MJ-9 juillet

    Arrêtés temporaires - 09/07/2017
  • Arrêté championnat international tir à l'arc - 1er/2 juillet

    Arrêtés temporaires - 01/07/2017
  • arrêté circulation-stationnement rue J. Jaurès et av. Esperanto, rue David d’Angers 26-30 juin

    Arrêtés temporaires - 26/06/2017
  • arrêté circulation-stationnement avenue de l’Europe - 26-30 juin

    Arrêtés temporaires - 26/06/2017
  • arrêté circulation-stationnement chemin de Sautré 26 juin -1er août 2017

    Arrêtés temporaires - 26/06/2017
  • arrêté circulation-stationnement sur l’ensemble de la voie verte

    Arrêtés permanents - 22/06/2017
  • arrêté règlementation stationnement avenue de l’Europe 19 juin-7 juillet

    Arrêtés temporaires - 19/06/2017
  • arrêté circulation-stationnement route de Laval rue A. Camus 12-30 juin

    Arrêtés temporaires - 12/06/2017
  • arrêté circulation-stationnement rue A. France et rue E. Zola 12 au 15 juin- travaux d’électricité

    Arrêtés temporaires - 12/06/2017