Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

66 résultats
  • Arrêté vide grenier handball - 17 mai 2020

    Arrêtés temporaires - 17/05/2020
  • arrêté stationnement salle J. Brel forum pour l'emploi 26 novembre

    Arrêtés temporaires - 26/11/2019
  • arrêté travaux assainissement allé J. Charcot 25 novembre - 6 décembre

    Arrêtés temporaires - 25/11/2019
  • arrêté circulation-stationnement chemin et hameau du Fougeray 25 novembre - 20 décembre

    Arrêtés temporaires - 25/11/2019
  • arrêté circulation-stationnement giratoire La Croix Cadeau 18 novembre - 6 décembre

    Arrêtés temporaires - 18/11/2019
  • arrêté travaux télécom avenue du Val 18-29 novembre

    Arrêtés temporaires - 18/11/2019
  • arrêté circulation-stationnement route de Laval 18-22 novembre

    Arrêtés temporaires - 18/11/2019
  • arrêté circulation rue Lafayette, avenue Esperanto 18 novembre - 20 décembre

    Arrêtés temporaires - 18/11/2019
  • arrêté travaux rue Esperanto 14 novembre-20 décembre

    Arrêtés temporaires - 14/11/2019
  • Arrêté Téléthon 2019- 7 décembre - stationnement esplanade J. Moulin

    Arrêtés temporaires - 07/11/2019