Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

62 résultats
  • arrêté circulation-stationnement Fête de la vie associative-complexe sportif - 6 juin

    Arrêtés temporaires - 06/06/2020
  • Arrêté vide grenier handball - 17 mai 2020

    Arrêtés temporaires - 17/05/2020
  • arrêté circulation-stationnement sur l'ensemble de la commune 16 janvier - 31 mars

    Arrêtés temporaires - 16/01/2020
  • arrêté circulation-stationnement - rue Esperanto 13 - 24 janvier

    Arrêtés temporaires - 13/01/2020
  • arrêté circulation-stationnement rue R.A Réaumur 13-24 janvier

    13/01/2020
  • arrêté stationnement-circulation sur l'ensemble de la commune - 1er janvier au 31 décembre 2020

    Arrêtés temporaires - 01/01/2020
  • Arrêté circulation interdite rues Lafayette, C. De Gaulle, A. Mercier et impasse Maréchal Foch 21 déc-31 janvier

    Arrêtés temporaires - 21/12/2019
  • arrêté implantation panneau stop rue P. Héroult

    Arrêtés permanents - 05/11/2019
  • arrêté stationnement Esplanade J. Moulin

    Arrêtés permanents - 01/10/2019
  • arrêté stationnement salle J. Brel

    Arrêtés permanents - 01/10/2019