Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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  • Arrêté relatif au stationnement parking Jean Rostand du 25 au 27 août 2018

    Arrêtés temporaires - 27/08/2018
  • arrêté circulation-stationnement rue Kennedy et rue St Jean-Baptiste 8 juillet - triathlon

    Arrêtés temporaires - 08/07/2018
  • arrêté circulation et stationnement 11 rue d’Angleterre 25 juin-13 juillet-travaux branchement eaux usées

    Arrêtés temporaires - 25/06/2018
  • arrêté circulation et stationnement- trail des ragondins- 17 juin

    Arrêtés temporaires - 17/06/2018
  • arrêté circulation-stationnement- 13 résidence Beauséjour-4 au15 juin

    Arrêtés temporaires - 04/06/2018
  • arrêté circulation-stationnement- rue des maronniers- 21 mai-8 juin

    Arrêtés temporaires - 21/05/2018
  • Arrêté relatif à l'aire de camping-cars les 17&18 mai 2018

    Arrêtés temporaires - 18/05/2018
  • Arrêté n° 75-2018- Circultation & stationnement rues G Tillon & L Aubrac du 27 avril au 31 mai

    Arrêtés temporaires - 27/04/2018
  • arrêté circulation-stationnement chemin et hameau du Fougeray -16 avril - 1er juin- travaux d’assainissement

    Arrêtés temporaires - 16/04/2018
  • Arrêté modifiant les conditions de circulation rue des Anciens Combattants d’AFN

    Arrêtés permanents - 26/10/2017