Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

61 résultats
  • arrêté fête de la musique - 15 juin

    Arrêtés temporaires - 15/06/2019
  • arrêté kermesse association sauvetage et chats en détresse - 2 juin

    Arrêtés temporaires - 02/06/2019
  • arrêté nature en fête - 18 mai

    Arrêtés temporaires - 18/05/2019
  • arrêté manifestations sportives complexe sportif et stade Conotte 11-12 mai

    Arrêtés temporaires - 11/05/2019
  • arrêté cross USEP - 28 avril

    Arrêtés temporaires - 28/04/2019
  • arrêté circulation interdite allée JJ Rousseau - 23-29 avril

    Arrêtés temporaires - 23/04/2019
  • arrêté stationnement parking église St Etienne - 20 avril

    20/04/2019
  • arrêté animations USMJ Handball- vide grenier 26 mai et chasse aux oeufs 7 avril

    Arrêtés temporaires - 07/04/2019
  • arrêté N° 18 allée des sarments 6 au 13 avril

    Arrêtés temporaires - 06/04/2019
  • arrêté règlementation circulation-stationnement - ensemble de la commune -1er au 26 avril

    Arrêtés temporaires - 01/04/2019