Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

48 résultats
  • Arrêté relatif au stationnement parking Jean Rostand du 25 au 27 août 2018

    Arrêtés temporaires - 27/08/2018
  • arrêté stationnement 7 rue P. Loti - 7 août - déménagement

    Arrêtés temporaires - 07/08/2018
  • arrêté n°104/2018 relatif à la règlementation de la circulation avenue Espéranto, au droit du n° 38 - du 23 juillet au 3 août 2018

    Arrêtés temporaires - 19/07/2018
  • Arrêté n 106-2018 -Circulation chemin du passeur 30 juillet 3 août 2018

    Arrêtés temporaires - 16/07/2018
  • arrêté stationnement aux abords du Château de la Guyonnière - 14 juillet - fête de l’artisanat

    Arrêtés temporaires - 14/07/2018
  • arrêté circulation-stationnement Parc de la Guyonnière - feu d'artifice du 14 juillet

    Arrêtés temporaires - 14/07/2018
  • arrêté triathlon 8 juillet

    Arrêtés temporaires - 08/07/2018
  • arrêté stationnement parking rue de Kamen - 7 juillet au 26 octobre

    Arrêtés temporaires - 07/07/2018
  • arrêté circulation-stationnement 18bis impasse du Dr Calmette 3-20 juillet

    Arrêtés temporaires - 03/07/2018
  • arrêté travaux 12 bis rue G. Sand 2-13 juillet

    Arrêtés temporaires - 02/07/2018