Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

62 résultats
  • arrêté salon de la maquette et du modélisme 12 et 13 octobre

    Arrêtés temporaires - 12/10/2019
  • arrêté manifestation la Montreuillaise 20-22 septembre

    Arrêtés temporaires - 20/09/2019
  • arrêté soirée festive journées kamenoises - 13 septembre

    Arrêtés temporaires - 13/09/2019
  • arrêté Port en fête - aire de pique nique 30 août

    Arrêtés temporaires - 30/08/2019
  • arrêté stationnement 38 rue Esperanto 26 août - 7 septembre

    Arrêtés temporaires - 26/08/2019
  • arrêté circulation-stationnement 41 rue J. Barret - 2 août

    Arrêtés temporaires - 02/08/2019
  • arrêté stationnement-circulation rue Clémenceau 26 juillet (matin)

    Arrêtés temporaires - 26/07/2019
  • arrêté stationnement-circulation rue Clémenceau 26 juillet (après midi)

    Arrêtés temporaires - 26/07/2019
  • arrêté stationnement-circulation avenue De Lattre de Tassigny 23-26 juillet

    Arrêtés temporaires - 23/07/2019
  • arrêté interdiction de circuler avenue Kennedy et déviation 19-22 juillet

    Arrêtés temporaires - 19/07/2019