Etat civil

Les démarches administratives sont diverses et peuvent s’effectuer en mairie ou bien en ligne.

La carte nationale d’identité

Durée de validité : 15 ans depuis le 1er janvier 2014

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.

La carte d'identité devient biométrique !

Comme pour les passeports, la carte d'identité devient biométrique. A partir du 27 février 2017, les services administratifs ne délivreront plus les cartes d'identité.

Il sera désormais nécessaire de remplir une pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire). Une fois ce formulaire rempli, vous devrez vous rendre dans une mairie de votre choix équipée d’une station biométrique pour déposer votre demande.

Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole  dont vous pouvez vous rapprocher :

 La carte d’identité sera ensuite à retirer à l’endroit où aura été déposé le dossier.

Les services administratifs montreuillais restent à votre disposition pour vous aider dans votre démarche, notamment pour les pré-demandes en ligne.

Le passeport biométrique

passeport

Depuis le 26 mai 2009, les services municipaux montreuillais ne traitent plus les demandes de passeports, seules les communes équipées d'une station biométrique seront en mesure de le faire.

Vous pourrez alors vous rendre dans la commune de votre choix pour déposer votre demande. Le passeport sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre dossier.
Voici la liste des communes de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole  dont vous pouvez vous rapprocher :

Nous vous recommandons de vous informer au préalable auprès de la commune choisie afin de connaître les horaires et modalités. Pour plus d'informations sur les pièces à fournir, consulter le site de la préfecture de Maine-et-Loire, rubrique « vos démarches » (www.maine-et-loire.pref.gouv.fr).

Les personnes déjà titulaires d'un passeport (non biométrique) conserveront leur titre jusqu'à la date d'expiration indiquée en page 2, sauf dans le cas où les autorités du pays de destination exigent un passeport biométrique.

Le livret de famille

Un duplicata du livret de famille peut être demandé selon les cas suivants :

  • En cas de perte, de vol ou détérioration ;
  • En cas de divorce, séparation ;
  • En cas de parents naturels dépourvus de livret.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de l'identité ;
  • Justificatif de domicile.

Vous pouvez vous procurer l'imprimé à la Mairie aux heures d'ouverture ou en le téléchargeant ici

Attestation d’accueil

Principe :

L'étranger qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale doit fournir une attestation d'accueil, cette demande est validée et délivrée par la mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de l'identité de l'hébergeant ;
  • Livret de famille de l’hébergeant ;
  • Copie du passeport de l'hébergé ;
  • Justificatif de domicile récent ;
  • Un document prouvant la qualité de propriétaire ou locataire (titre de propriété ou bail locatif) ;
  • Dernier avis d'imposition ou 3 derniers bulletins de salaire ;
  • Timbre fiscal de 30€ à demander à la cité administrative.

L'attestation d'accueil est délivrée dans un délai maximum de 5 jours.

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

 L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

 

Attestation de vie commune ou concubinage

Elle doit être demandée à la mairie du lieu de domicile.

Les concubins doivent être présents tous les deux.

Fournir :

  • Chacun une pièce d'identité ;
  • Un justificatif de domicile à leurs 2 noms (facture EDF, téléphone, loyer...).

Demande d’extraits

Pour toute demande d'actes d'état-civil (naissance-mariage-décès), s'adresser à la mairie du lieu de l'évènement :

Indiquer s'il s'agit de l'ancienne commune de Montreuil-Belfroy ou Juigné-Béné pour les actes d'avant 1972.

PACS

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne se fait plus au tribunal mais à la mairie. Il s’agit d’une mesure de la loi de modernisation de la justice. A noter que cette démarche peut être effectuée également chez un notaire.

Conditions requises
Rappelons que pour conclure un Pacs, les futurs partenaires doivent notamment être majeurs, avoir une adresse commune sur Montreuil-Juigné ; ils ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés ou avoir entre eux de liens familiaux directs.

Pièces à fournir
Pour établir cette déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter, en personne et ensemble, à l’officier d’état civil de la Mairie où ils déposent leur Pacs, munis de :
- leur pièce d’identité en cours de validité,
- un acte de naissance de moins de trois mois pour les Français et six mois en cas de naissance à l’étranger,
- une convention de Pacs (personnalisée, qui mentionnera au minimum la référence à la loi instituant le Pacs, ou formulaire cerfa n° 15726*02),
- une déclaration conjointe d’un Pacs et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02).

Vos démarches sur www.service-public.fr