Mentions légales
Le présent site www.ville-montreuil-juigne.fr est la propriété de la mairie de Montreuil-Juigné.
Maîtrise d'ouvrage
Mairie de Montreuil-Juigné
Esplanade Jean Moulin
49460 MONTREUIL-JUIGNE
Conception, réalisation & hébergement
aYaline
4 Allée des Frères Montgolfier
86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU - FRANCE
www.ayaline.com
Confidentialité - Données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Mairie de Montreuil-Juigné
CS 90049
Esplanade Jean Moulin
49460 Montreuil-Juigné
ou esolaro(at)ville-montreuil-juigne.fr
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles "Données personnelles".
Responsabilité
La mairie de Montreuil-Juigné n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de la mairie de Montreuil-Juigné ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ville-montreuil-juigne.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la mairie de Montreuil-Juigné. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la mairie de Montreuil-Juigné.
Liens
Le site www.ville-montreuil-juigne.fr propose des liens vers d'autres sites. Ces liens cherchent à offrir une complémentarité d'informations pour nos internautes. La mairie de Montreuil-Juigné n'a cependant pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Traces utilisateurs (cookies)
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur) peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la mairie de Montreuil-Juigné à l'employer.
Ils pourront s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l'arrivée d'un cookie et pour pouvoir le refuser. Les « cookies » exploités sur ce site ne seront exploités qu'aux seules fins d'analyse et d'optimisation du site par la mairie de Montreuil-Juigné, qui s'engage à n'en faire aucune autre utilisation.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la mairie de Montreuil-Juigné sur le site www.ville-montreuil-juigne.fr.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.