Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

54 résultats
  • Arrêté port en fête 2023 - 1er septembre

    Arrêtés temporaires - 01/09/2023
  • Arrêté n°106-2023 -Feu artifice 14 juillet 2023

    Arrêtés temporaires - 14/07/2023
  • Arrêté n°96-2023-Festimuse- 2 juillet

    Arrêtés temporaires - 02/07/2023
  • Arrêté fête de la musique - Comité des fêtes - 23 juin

    Arrêtés temporaires - 23/06/2023
  • Arrêté trail des ragondins - 18 juin 2023

    Arrêtés temporaires - 18/06/2023
  • Tracé Trail des ragondins

    Arrêtés temporaires - 18/06/2023
  • Arrêté n°81-2023 - circulation-stationnement 8 bis rue V. Hugo - 17 juin

    Arrêtés temporaires - 17/06/2023
  • Arrêté n°99-2023 - travaux charpente -rue Geneviève de Gaulle Anthonioz- 17 juin

    Arrêtés temporaires - 17/06/2023
  • Arrêté n°77 - Tournoi de basket - samedi 3 juin

    Arrêtés temporaires - 03/06/2023
  • Arrêté n°101-2023-Journée des entrepreneurs - quartier de Juigné- 1er juillet

    Arrêtés temporaires - 01/06/2023