Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
69 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°21-stationnement rue Charles de Gaulle 26 avril-30 juin dépôt d'une benne
Arrêtés temporaires - 26/04/2021 -
Arrêté n°14-stationnement 1 rue René Bazin 22 mars-2 avril travaux branchement gaz
Arrêtés temporaires - 22/03/2021 -
Arrêté n°19-circulation-stationnement 15 avenue de l’Europe 1er-19 mars travaux télécom
Arrêtés temporaires - 01/03/2021 -
Arrêté n°20-interdiction stationnement 12 rue Jean Huez 1er -5 mars stationnement d'une benne
Arrêtés temporaires - 01/03/2021 -
Arrêté n°5-2021 circulation-stationnement rue Victor Hugo 12 janvier -31 mars travaux de réaménagement
Arrêtés temporaires - 12/01/2021 -
Arrêté n7-2021 circulation déviation suite travaux rue V. Hugo 12 janvier-31 mars
Arrêtés temporaires - 12/01/2021 -
Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy
Arrêtés permanents - 12/12/2020 -
Arrêté règlement de propreté communale
Arrêtés permanents - 10/11/2020 -
arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre
Arrêtés permanents - 05/11/2020 -
arrêté installation commerce ambulant Food'CA sur la commune
Arrêtés permanents - 03/09/2020