Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°7-2025 - rue du Maréchal Leclerc
Arrêtés temporaires - 16/01/2025 -
Arrêté n°5-2025 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires - 14/01/2025 -
Arrêté n°4-2025 - Chemin de l'épine
Arrêtés temporaires - 10/01/2025 -
Arrêté n°1-2025 - rue Paul Héroult
07/01/2025 -
Arrêté n°2-2025 - rue Anciens Combattants
Arrêtés temporaires - 07/01/2025 -
Arrêté n°257-2024 - rue Jean Jaurès
Arrêtés temporaires - 26/12/2024 -
Arrêté n°255-2024 - rue Maréchal Leclerc
23/12/2024 -
Arrêté n°256-2024 - rue Claude Debussy
Arrêtés temporaires - 23/12/2024 -
Arrêté n°254-2024 - rue Jean Jaurès
13/12/2024 -
Arrêté n°243-2024 - rue du Docteur Calmette
Arrêtés temporaires - 12/12/2024