Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

88 résultats
  • Arrêté n°80-2021- circulation-stationnement place R. Schumann et rue St Jean Baptiste- 3 septembre 2021 - Port en fête

    Arrêtés temporaires - 03/09/2021
  • Arrêté n°85-2021 - stationnement impasse du Maréchal Foch 30 août-23 décembre 2021 - travaux de démolition

    Arrêtés temporaires - 30/08/2021
  • Arrête n°104-2021 - circulation-stationnement rue Espéranto 23-27 août 2021

    Arrêtés temporaires - 23/08/2021
  • Arrêté n°97-2021 - stationnement 11 impasse d’Ecosse 12 août - déménagement

    Arrêtés temporaires - 12/08/2021
  • Arrêté n°90-2021 - stationnement 40 bis rue Espéranto - 11 août-déménagement

    Arrêtés temporaires - 11/08/2021
  • Arrêté n°95-2021 - circulation-stationnement impasse du Parc 3-9 août 2021-travaux réseau eau potable

    Arrêtés temporaires - 03/08/2021
  • Arrêté n°93-2021 - circulation - stationnement 6 et 18 rue C. Debussy-2 au 16 août 2021 - travaux d’assainissement

    Arrêtés temporaires - 02/08/2021
  • Arrêté n° 105-2021- circulation-stationnement rue P. Héroult 2-20 août 2021

    Arrêtés temporaires - 02/08/2021
  • Arrêté n°98-2021 - circulation - stationnement rues J. Jaures, David d’Angers, Lamartine, Kamen allée A. Briand 27 juillet -15 août- travaux de fibre

    Arrêtés temporaires - 27/07/2021
  • Arrêté n°89-2021 - circulation - stationnement 23 bis rue Albert Camus 26 juillet-6 août

    Arrêtés temporaires - 26/07/2021