Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

70 résultats
  • arrêté modification des jours de marché hebdomadaire les 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021

    Arrêtés temporaires - 25/12/2020
  • arrêté circulation-stationnement 101 avenue de l’Europe - 23 novembre au 4 décembre-travaux de réseau électrique

    Arrêtés temporaires - 23/11/2020
  • arrêté circulation-stationnement-23 novembre-8 décembre-ensemble de la commune-travaux de pose d’illuminations

    Arrêtés temporaires - 23/11/2020
  • arrêté circulation-stationnement sur la voie verte au droit de la gendarmerie-16 novembre-11 décembre 2020- travaux de voirie

    Arrêtés temporaires - 16/11/2020
  • Arrêté règlement de propreté communale

    Arrêtés permanents - 10/11/2020
  • arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre

    Arrêtés permanents - 05/11/2020
  • arrêté circulation-stationnement avenue Kennedy 29 octobre-27 novembre 2020 - travaux télécom

    Arrêtés temporaires - 29/10/2020
  • arrêté travaux de voirie rue A. Camus 12 octobre -11 décembre

    Arrêtés temporaires - 12/10/2020
  • arrêté installation commerce ambulant Food'CA sur la commune

    Arrêtés permanents - 03/09/2020
  • arrêté circulation-stationnement sur l'ensemble de la commune - 30 juin au 31 décembre -travaux télécom

    Arrêtés temporaires - 30/06/2020