Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

42 résultats
  • Arrêté n°154-2022 circulation rétrécissement chaussée allée de la Moncellerie - 4 au 5 octobre

    Arrêtés temporaires - 04/10/2022
  • Arrêté n° 139-2022 interdiction de stationner rue V. Hugo 3- 7 octobre

    Arrêtés temporaires - 03/10/2022
  • Arrêté n°146-2022- règlementation circulation-stationnement rue Esperanto et impasse Jules Guesde -3 au 17 octobre -travaux de fibre

    Arrêtés temporaires - 03/10/2022
  • Arrêté n° 144-2022 circulation alternée route Laval-Grand Touchegat - 21 septembre-20 octobre

    21/09/2022
  • Arrêté n°129-2022- circulation- stationnement rue des Chênes 12 septembre au 11 octobre

    Arrêtés temporaires - 12/09/2022
  • Arrêté n°130-2022-stationnement rue de Venise-parking J. Rostand transport scolaire - 2 septembre-31 décembre

    Arrêtés temporaires - 02/09/2022
  • Arrêté n°66-2022-travaux de chauffage rue du Maréchal Leclerc 2 mai -25 novembre

    Arrêtés temporaires - 02/05/2022
  • Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan

    Arrêtés temporaires - 09/10/2021
  • Arrêté n°127-2021 - stationnement rue M. Polo travaux groupe scolaire M. Pagnol 23 septembre 2021-31 décembre 2022

    Arrêtés temporaires - 23/09/2021
  • Arrêté n°114-2021- travaux de réalisation de Contrôle Qualité sur le déploiement de la Fibre Optique 1er septembre 2021-1er septembre 2022

    Arrêtés temporaires - 01/09/2021