Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°84-2025 - chemin de la Déablère
Arrêtés temporaires - 25/04/2025 -
Arrêté n°81-2025 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 16/04/2025 -
Arrêté n°77-2025 Course pédestre du 1er mai
Arrêtés temporaires - 07/04/2025 -
Arrêté n°76-2025 - rue de Venise
Arrêtés temporaires - 04/04/2025 -
Arrêté n°73-2025 - avenue des Poiriers
Arrêtés temporaires - 01/04/2025 -
Arrêté n°72-2025 - rue Georges Sand
Arrêtés temporaires - 31/03/2025 -
Arrêté n°70-2025 - rue de Belgique
Arrêtés temporaires - 28/03/2025 -
Arrêté n°68-2025 - chemin de l'Epine
Arrêtés temporaires - 26/03/2025 -
Arrêté n°69-2025 - rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 26/03/2025 -
Arrêté n°66-2025 - rue Esperanto
Arrêtés temporaires - 25/03/2025