Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

42 résultats
  • Arrêté N°203 - déménagement rue Esperanto - 2 mars 2023

    Arrêtés temporaires - 02/03/2023
  • Arrêté n°4-2023 - 23 rue Victor Hugo-travaux sur le réseau d’eaux usées - 13-17 février

    Arrêtés temporaires - 13/02/2023
  • Arrêté n°37-2023 - 5 rue Georges Sand-branchement pluvial-6-17 février

    Arrêtés temporaires - 01/02/2023
  • Arrêté n°196 - travaux de branchement rue de Kamen- déviation 30 janvier-18 février

    Arrêtés temporaires - 30/01/2023
  • Arrêté n°3-2023 - impasse du Luxembourg-travaux de gaz -19 janvier-3 février 2023

    Arrêtés temporaires - 19/01/2023
  • Arrêté n°2-2023 - EQUANS- Eclairage public

    Arrêtés permanents - 04/01/2023
  • Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan

    Arrêtés temporaires - 09/10/2021
  • Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021

    Arrêtés permanents - 01/07/2021
  • Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus

    Arrêtés temporaires - 11/06/2021
  • Arrêté n°166-2020 - Food-Truck avenue du Président Kennedy

    Arrêtés permanents - 12/12/2020