Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

70 résultats
  • arrêté modification des jours de marché hebdomadaire les 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021

    Arrêtés temporaires - 25/12/2020
  • arrêté stationnement déménagement 22 rue E. Zola - 1er octobre

    Arrêtés temporaires - 01/10/2020
  • arrêté circulation-stationnement chemin de la Déablère mercredi 30 septembre -travaux d’élagage

    Arrêtés temporaires - 30/09/2020
  • arrêté circulation-stationnement 2 rue des Marronniers - 28 septembre - 2 octobre- travaux télécom

    Arrêtés temporaires - 28/09/2020
  • arrêté circulation-stationnement avenue de Lattre de Tassigny-28 septembre- 2 octobre

    Arrêtés temporaires - 28/09/2020
  • arrêté circulation-stationnement 6 rue Georges Sand - 28 septembre - 9 octobre

    Arrêtés temporaires - 28/09/2020
  • arrêté circulation-stationnement 23-25 septembre 2020 rues P. Héroult et T.Edison-travaux de voirie

    Arrêtés temporaires - 23/09/2020
  • arrêté installation commerce ambulant Food'CA sur la commune

    Arrêtés permanents - 03/09/2020
  • arrêté stationnement déménagement 22 rue E. Zola - 1er octobre

    Arrêtés temporaires - 01/09/2020
  • arrêté circulation-stationnement sur l'ensemble de la commune - 30 juin au 31 décembre -travaux télécom

    Arrêtés temporaires - 30/06/2020