Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

84 résultats
  • Arrêté n°130-2021- circulation-stationnement rue de Venise - 25 octobre-20 novembre

    Arrêtés temporaires - 25/10/2021
  • Arrêté n°135-2021 circulation interdite 2 allée Louis Lachenal 11-15 octobre

    Arrêtés temporaires - 11/10/2021
  • Arrêté n°127-2021 - stationnement rue M. Polo travaux groupe scolaire M. Pagnol 23 septembre 2021-31 décembre 2022

    Arrêtés temporaires - 23/09/2021
  • Arrêté n°131-2021 circulation interdite rue C. De Gaulle 22 septembre 2021-29 avril 2022

    Arrêtés temporaires - 22/09/2021
  • Arrêté n°132-2021 circulation interdite impasse Maréchal Foch 22 septembre 2021-29 avril 2022

    Arrêtés temporaires - 22/09/2021
  • Arrêté n°118-2021- circulation-stationnement rues A. Camus, S. de Beauvoir, P. et M. Curie ... 20 septembre-18 février

    Arrêtés temporaires - 20/09/2021
  • Arrêté n°128-2021 modification emplacement Food Truck Elbilia 20 septembre-31 octobre

    Arrêtés temporaires - 20/09/2021
  • Arrêté n°129-2021 modification emplacement Foodtruck rôtisserie 20 septembre-31 octobre

    Arrêtés temporaires - 20/09/2021
  • Arrêté n°110/2021 - Pont de Juigné

    Arrêtés temporaires - 13/09/2021
  • Arrêté n°112-2021- travaux fibre optique - rues T.Edison-A.Camus-A. France-Av. Pdt Kennedy- De Lattre de Tassigny - 13 septembre-15 octobre

    Arrêtés temporaires - 13/09/2021