Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
47 résultats
Trier par :
-
Arrêté n°141-2023 - stationnement-circulation -imp Hélène Boucher et Jean Mermoz- 18 septembre-3 novembre
Arrêtés temporaires - 03/11/2023 -
Arrêté n°137-2023 - stationnement interdit-rue Victor Hugo- 27 au 28 septembre
Arrêtés temporaires - 27/09/2023 -
Arrêté n°138-2023 - circulation-stationnement 4 allée de la Tannerie - du 21 septembre au 5 octobre
Arrêtés temporaires - 21/09/2023 -
Arrêté N°143-2023 - Travaux gaz- Impasse du parc - 12 au 22 septembre
Arrêtés temporaires - 12/09/2023 -
Arrêté n°132-2023 - allée de la Moncellerie- circulation interdite- 21 août-20 octobre
Arrêtés permanents - 21/08/2023 -
Arrêté n°197-2023-limitation hauteur 5 bis rue V. Hugo
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°127-2023- limitation vitesse 50 km_h route de Laval
Arrêtés permanents - 05/07/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°2-2023 - EQUANS- Eclairage public
Arrêtés permanents - 04/01/2023