Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

136 résultats
  • Arrêté N°121-2024 - 24 rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 23/05/2024
  • Arrêté N°114-2024 - rue Jacques Yves Cousteau

    Arrêtés temporaires - 21/05/2024
  • Arrêté N°115-2024 - rue Jean Jaures

    21/05/2024
  • Arrêté n°116-2024 - ESVIA commune

    Arrêtés temporaires - 17/05/2024
  • Arrêté n°117-2024 - 24 rue Victor Hugo

    Arrêtés temporaires - 17/05/2024
  • Arreté n°113-2024 Feu artifice

    Arrêtés temporaires - 16/05/2024
  • Arrêté n°112-2024 Vide greniers

    Arrêtés temporaires - 14/05/2024
  • Arrêté n°110-2024 - rue David d'Angers

    Arrêtés temporaires - 13/05/2024
  • Arrêté n°108-2024 - rue Maréchal Leclerc

    Arrêtés temporaires - 03/05/2024
  • Arrêté 107-2024 - Triathlon

    Arrêtés temporaires - 02/05/2024