Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

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  • Arrêté n°53-2021 - instauration d'une zone bleue de stationnement sur la place de la République à compter du 1er juillet 2021

    Arrêtés permanents - 01/07/2021
  • Arrêté n°64-2021- circulation-stationnement 23 bis rue Albert Camus 2 -16 juin 2021- travaux de branchement gaz

    Arrêtés temporaires - 02/06/2021
  • Arrêté municipal - Battue administrative 23 mai 2021 sur Montreuil-Juigné

    Arrêtés temporaires - 23/05/2021
  • Arrêté n°66-2021 La rue à l'ouest - manifestation culturelle rue St Jean Baptiste - 20 mai

    Arrêtés temporaires - 20/05/2021
  • Arrêté n°67-2021 - Circulation et du stationnement allée de la Moncellerie les 11 et 12 mai 2021

    Arrêtés temporaires - 07/05/2021
  • Arrêté n°62/2021 relatif à la règlementation de la circulation et du stationnement avenue de l’Europe du 10 au 12 mai 2021

    Arrêtés temporaires - 06/05/2021
  • Arrêté n°65-2021 relatif à la règlementation de la circulation et au stationnement rue A Camus et route de Laval du 17 5 au 30 7 2021

    Arrêtés temporaires - 06/05/2021
  • Arrêté n°43-2021 - circulation-stationnement rue P.Héroult -3 au 12 mai - travaux d’assainissement

    Arrêtés temporaires - 03/05/2021
  • Arrêté n°50-2021- circulation chemin du Fougeray et route de Laval-3 mai -16 juin - travaux télécom

    Arrêtés temporaires - 03/05/2021
  • Arrêté n°21-stationnement rue Charles de Gaulle 26 avril-30 juin dépôt d'une benne

    Arrêtés temporaires - 26/04/2021