Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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arrêté modification des jours de marché hebdomadaire les 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021
Arrêtés temporaires - 25/12/2020 -
arrêté circulation-stationnement 101 avenue de l’Europe - 23 novembre au 4 décembre-travaux de réseau électrique
Arrêtés temporaires - 23/11/2020 -
arrêté circulation-stationnement-23 novembre-8 décembre-ensemble de la commune-travaux de pose d’illuminations
Arrêtés temporaires - 23/11/2020 -
arrêté circulation-stationnement sur la voie verte au droit de la gendarmerie-16 novembre-11 décembre 2020- travaux de voirie
Arrêtés temporaires - 16/11/2020 -
Arrêté règlement de propreté communale
Arrêtés permanents - 10/11/2020 -
arrêté règlementation du quartier Jean-Jacques ROUSSEAU et instauration d’une zone de rencontre
Arrêtés permanents - 05/11/2020 -
arrêté circulation-stationnement avenue Kennedy 29 octobre-27 novembre 2020 - travaux télécom
Arrêtés temporaires - 29/10/2020 -
arrêté travaux de voirie rue A. Camus 12 octobre -11 décembre
Arrêtés temporaires - 12/10/2020 -
arrêté installation commerce ambulant Food'CA sur la commune
Arrêtés permanents - 03/09/2020 -
arrêté circulation-stationnement sur l'ensemble de la commune - 30 juin au 31 décembre -travaux télécom
Arrêtés temporaires - 30/06/2020