Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°116-2025 - 16 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 11/06/2025 -
Arrêté n°112-2025 Fête de la musique 2025
Arrêtés temporaires - 10/06/2025 -
Arrêté n°115-2025 Fête nationale 2025
Arrêtés temporaires - 10/06/2025 -
Arrêté n°113-2025 - Rentrée des artistes 2025
Arrêtés temporaires - 10/06/2025 -
Arrêté n°147-2025 route de Laval - phase2
Arrêtés temporaires - 06/06/2025 -
Arrêté n°108-2025 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 05/06/2025 -
Arrêté n°109-2025 - avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 05/06/2025 -
Arrêté n°110-2025 - rue Albert Camus et rue Claude Debussy
Arrêtés temporaires - 05/06/2025 -
Arrêté n°104-2025 - impasse Clement Ader
Arrêtés temporaires - 28/05/2025 -
Arrêté n°106-2025 - rue Florence Arthaud
28/05/2025