Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
269 résultats
Trier par :
-
Arrêté N°167-2024 - Parking Esplanade Jean Moulin
Arrêtés temporaires - 26/07/2024 -
Arrêté N°166-2024 - rue Pierre Mendès France
Arrêtés permanents - 26/07/2024 -
Arrêté N°163-2024 - Aire de Pique-Nique
Arrêtés permanents - 24/07/2024 -
Arrêté N°161-2024 - rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 18/07/2024 -
Arrêté N°162-2024 - rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 18/07/2024 -
Arrêté n°159-2024 - avenue du Val
Arrêtés temporaires - 16/07/2024 -
Arrêté n°158-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 11/07/2024 -
Arrêté n°156-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 08/07/2024 -
Arrêté n°154-2024 - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 08/07/2024 -
Arrêté n°148-2024 - Port en fête
Arrêtés temporaires - 08/07/2024