Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°152-2022 Arrêté propreté
Arrêtés permanents - 28/09/2022152/2022 -
Arrêté n°153-2023 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°153-2024 - rentrée des artistes
Arrêtés temporaires - 03/07/2024 -
Arrêté n°154-2023 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 31/10/2023 -
Arrêté n°154-2024 - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 08/07/2024 -
Arrêté n°155-2023 - rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°156-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 08/07/2024 -
Arrêté n°158-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 11/07/2024 -
Arrêté n°159-2024 - avenue du Val
Arrêtés temporaires - 16/07/2024 -
Arrêté n°159 - Ensemble de la commune
Arrêtés temporaires - 15/11/2023