Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n° 188-2024 - 2 allée Henri David
Arrêtés temporaires - 10/09/2024 -
Arrêté n°189-2024 - Téléthon
Arrêtés temporaires - 09/09/2024 -
Arrêté n°187-2024 - avenue Esperanto
Arrêtés temporaires - 05/09/2024 -
Arrêté n°185-2024 - rue de Bonn
Arrêtés temporaires - 05/09/2024 -
Arrêté n°186-2024 - avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Arrêtés temporaires - 05/09/2024 -
Arrêté N°178-2024 - 16 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 23/08/2024 -
Arrêté n°176-2024 - rue des Anciens combattants d'AFN
Arrêtés temporaires - 19/08/2024 -
Arrêté N°175-2024 - Impasse du Parc
Arrêtés temporaires - 09/08/2024 -
Arrêté N°172-2024 - impasse du Parc
Arrêtés temporaires - 05/08/2024 -
Arrêté N°171-2024 - rue Henri David
Arrêtés temporaires - 02/08/2024